Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 122
Versions de la disposition
122. Nul ne peut construire ou ériger un brûleur conique.
Il est également interdit d’exploiter à compter du 30 juin 2012 un brûleur conique dont les installations ne permettent pas de garder en tout temps les émissions de particules du brûleur en deçà de 100 mg/m3R sur base sèche et corrigée à 7% d’oxygène.
